Retrouvez ici, en fonction de vos spécificités (secteur d’intervention, activité économique, emploi…), les outils qui vous permettront de cibler les aides auxquelles vous pouvez prétendre et les mesures prises pour accompagner les structures de l’ESS durant cette crise sanitaire
Vous retrouverez ici deux informations relatives :
• À la synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS
• Aux aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations.
Vous souhaitez vous engager bénévolement au titre de la réserve civique pour accompagner les personnes isolées, en détresse avec le confinement alors rendez-vous sur la plateforme : jeveuxaider.gouv.fr :
– 3000 inscrits pour la Collecte des Banques Alimentaires fin novembre.
– 500 étudiants ont pris sous leur aile un collégien en difficulté.
– 750 inscrits pour soutenir l’administration des hôpitaux de Paris (bientôt affectés !)
– Des milliers d’appels et portages de courses à des personnes isolées.
Vous y trouverez des missions près de chez vous, les mission à distance !
Autre information importante : l’ensemble des associations, y compris celles qui ne sont pas agréées au titre de l’aide alimentaire, pourront mettre en place des actions d’aide alimentaire et recevoir des contributions publiques :
Les missions d’assistance aux personnes vulnérables et précaires en tous lieux ont été précisées par l’instruction du 3 novembre 2020 (ministères de l’intérieur et des affaires sociales). Ces missions visent l’hébergement de personnes sans domicile (personne à la rue, sans abri et en bidonvilles), l’aide alimentaire mais aussi les biens de première nécessité et produits d’hygiène, les problématiques d’addiction ou des troubles de la santé mentale. Dans ces cas, la justification du déplacement du bénévole est fournie par la direction des établissements associatifs aux bénévoles. Chacune des structures doit préparer une attestation de déplacement professionnel en précisant si possible la durée de validité et la nature de la mission par nature d’intérêt général, qu’ils mettent en œuvre.
https://www.associations.gouv.fr/associations-intervenant-directement-aupres-des-populations-precaires-une-instruction-precise-le-cadre-d-action.html
Notre équipe vie associative reste disponible pour répondre à vos interrogations, vous orienter et vous orienter au mieux dans l’intérêt de tous.
SYNTHÈSE DES MESURES en faveur des structures de l’ESS
Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations
Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures pour soulager la trésorerie des associations :
- Reports de charges, prêts garantis par l’État,
- Mesures pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité.
Ces mesures viennent d’être renouvelées pour le deuxième confinement.
En parallèle, le Gouvernement, avec le plan « France Relance », a présenté une feuille de route qui concerne aussi les associations pour un total de plus de 1 milliard d’euros.
100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer leur trésorerie et fonds propres qui sont disponibles immédiatement.
Mobiliser immédiatement de la trésorerie
Pour appuyer l’activité des associations et leur permettre de faire face à leurs besoins de trésorerie liées à la crise sanitaire, France Active propose des solutions financières. Par exemple, le prêt Relève Solidaire intervient en complément des dispositifs d’urgence de l’État. Sans intérêt, il est remboursable au bout de 12 à 18 mois.
France Active appuie les associations en leur proposant des solutions de :
- Conseil : un appui pour évaluer la situation, définir une feuille de route pour la relance et construire une stratégie financière adaptée.
Connexion : l’orientation vers les aides et dispositifs adaptés aux besoins des associations et l’appui à la mobilisation d’un collectif de partenaires
45 M€ sont consacrés à des mesures d’aide à la trésorerie d’ici à 2022 par le biais de France Active pour toutes les associations
Relancer de grands projets
En accompagnement de l’État, la Banque des Territoires mobilise une enveloppe de 40 M€ dans le cadre du plan de relance afin de répondre aux besoins en fonds propres des associations qui émettront des obligations associatives (titre associatif, obligation associative, prêt subordonné à intérêt participatif) leur permettant dans un second temps de mobiliser d’autres financements bancaires, publics ou privés.
40 M€ sont ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires.
Soutenir l’emploi et l’activité
15 M€ sont affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) afin de financer la création de 2 000 postes Fonjep.
Qui est visé ?
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui ont une activité économique depuis plus de 2 ans.
Les associations devront être en mesure de définir leur stratégie de développement, leurs enjeux et leurs moyens, permettant de dégager à terme suffisamment de trésorerie pour s’acquitter des intérêts annuels et rembourser in fine le titre au souscripteur.
Les associations relevant du secteur du tourisme ont accès à un fonds spécifique : le Fonds Tourisme Social Investissement de la Banque des Territoires
Retrouvez toutes les informations et les démarches à suivre dans la plaquette : https://associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_relance_monde_asso_v5-2.pdf
FOCUS : Les aides spécifiques pour l’emploi des associations
DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ NÉCESSITE DE LA RESSOURCE HUMAINE
Afin de permettre aux associations de recruter, 2000 postes aidés financièrement appelés « FONJEP » seront déployés en 2021 et 2022 dans le cadre du plan #1jeune1solution.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Ce sont des aides directes ciblées vers les associations à hauteur de 7 164 €/an pendant trois ans.
Les recrutements doivent concernés des jeunes de 18 à 30 ans, qu’ils soient ou non diplômés et expérimentés.
Ces postes participent à soutenir l’emploi dans le secteur associatif et à développer des actions essentielles à la vitalité des territoires.
QUI EST VISÉ ?
Les associations d’utilité sociale ou d’intérêt général régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Le dispositif s’adresse plus particulièrement aux associations faiblement dotées en personnel salarié. Il vise à favoriser notamment l’emploi des jeunes en milieu rural où les autres leviers d’emploi sont moins présents du fait d’une activité économique moins dense.
Emplois éligibles :
- Emplois supplémentaires nouveaux dans les associations ;
- Emplois renouvelés qui ont fait l’objet (plus de trois mois avant l’embauche) d’un licenciement (économique ou pour faute) ou bien d’une rupture conventionnelle ;
LES MESURES ET LES AIDES DE RELANCE POUR LES ASSOCIATIONS
CDI ou CDD de 12 mois minimum (18 à 24 mois maximum). La durée du travail ne pourra être inférieure à 70 % du temps de travail fixée par la convention collective ou un accord de branche.
