Libertés individuelles et état d’urgence sanitaire, quel équilibre ?
La progression fulgurante de l’épidémie de Covid-19 le confirme chaque jour un peu plus : le respect des libertés publiques fondamentales est difficilement compatible avec la gestion sanitaire d’une crise de cette ampleur.
Dans tous les pays et sur tous les continents, les pouvoirs publics ont durci les restrictions de rassemblement et de déplacement des populations pour tenter d’enrayer la transmission du coronavirus. Hors contexte, bon nombre de ces mesures seraient décriées et qualifiées de liberticides. Pourtant, elles sont déployées aujourd’hui dans un cadre parfaitement légal, celui de l’état d’urgence.
Pour agir dans des situations où l’intérêt national, la sécurité des populations et l’ordre public sont gravement menacés, les démocraties ont été amenées à établir des règles dérogatoires au droit commun.
L’Italie, pays le plus durement touché par le Covid-19 en Europe, a été l’un des premiers États à mettre en place un dispositif de surveillance de la population (Lombardie). Les opérateurs téléphoniques ont mis à disposition les données issues des smartphones pour contrôler les passages d’une borne téléphonique à une autre.
En Bulgarie, la police s’est vue accorder une autorité absolue sur le traçage numérique. Sur simple demande, les opérateurs mobiles peuvent être amenés à fournir les données dont ils disposent. Dans le cas bulgare, le contrôle judiciaire du traçage numérique et de la géolocalisation des téléphones portables est complètement absent.
En Pologne, le gouvernement a lancé une application mobile permettant de contrôler, à l’aide de selfies à envoyer plusieurs fois par jour aux autorités, le respect des mesures de confinement.
Sur France 2 le 26 mars, le Ministre de l’Intérieur a assuré que le Gouvernement ne s’engagerait pas vers un traçage numérique. Pourtant, le Président de la République a créé deux jours plus tôt un comité « analyse recherche et expertise » qui devra le conseiller sur les « pratiques de backtracking » (traçage numérique) qui permettraient d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le virus du Covid-19.
Nous rappelons que l’État a l’obligation internationale de prendre toutes les mesures qui sont nécessaires pour sauvegarder les droits de l’Homme. Sa responsabilité internationale peut être engagée devant la Cour européenne des droits de l’homme. Les dérogations aux libertés prises en cas de situations d’exceptions ne doivent en aucun cas pécher par excès.
Dans le contexte du COVID-19, déroger à la liberté de mouvement et de réunion semble suffisant. Dans le fond, le droit à une vie familiale normale se voit aujourd’hui limité, puisque les rapports entre petits-enfants et grands-parents sont à éviter. Quant au droit au travail, il est soit aménagé (avec le télétravail), soit entravé selon les cas.
Toutefois, certains droits ne peuvent souffrir d’aucune limitation, y compris en situation d’urgence. C’est le cas, du droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants. Nous sommes attentifs aux pratiques des forces de l’ordre dans la période. Exposées et particulièrement mobilisés, ces fonctionnaires et militaires doivent bénéficier d’un encadrement très rigoureux et précis, dans le cadre la mise en application des règles de confinement notamment.
La liberté de conscience et de pensée est, elle-même, par essence, absolue même si la liberté de manifester sa religion ou ses convictions peut, elle, être restreinte, ce qui explique que les rassemblements liés au culte puissent être temporairement interdits.
Tout l’enjeu pour l’État consistera donc à trouver le juste équilibre entre liberté et santé. Il apparait également essentiel qu’il se mette en mesure de respecter le principe d’égalité.
Nous appelons à la plus grande vigilance, puisque deux types de personnes sont susceptibles d’être particulièrement touchées par les ajustements liberticides dans le contexte de l’épidémie : les détenus, complétement coupés du reste de la société, et les sans-abris qui ne peuvent pas se confiner puisqu’ils sont sans logement. D’ailleurs de nombreuses associations relaient des appels à l’aide, coupées de leurs bénévoles et de tous leurs moyens.
Enfin, l’état d’urgence implique de faire preuve de la plus grande prudence car il est propice à la violation des droits de l’homme et abimer psychologiquement de nombreuses situations fragiles. Ainsi, les enfants ou les femmes confrontés à des situations de violence au sein de leur foyer sont d’autant plus exposés compte tenu du confinement. Là également, on voit fleurir toutes sortes d’initiatives pour accompagner les victimes, qui, dans ce contexte d’enfermement sont d’autant plus vulnérables …
Une fois l’épidémie vaincue, de nombreux choix vont se poser. D’aucuns demanderont davantage d’État et moins de liberté. Il conviendra d’être extrêmement vigilants.
Avec toujours l’égalité en perspective. « J’appelle mesure, disait Aristote, ce qui ne comporte, ni exagération, ni défaut » ; la vertu « tient la juste moyenne entre ces deux extrémités fâcheuses ».
L’état d’urgence ne confère ainsi nullement un blanc-seing à l’État.
