La SACEM, c’est quoi ?

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une société de gestion des droits d’auteur française fondée en 1851. Elle représente ses adhérents, gère et collecte leurs droits d’auteur. Elle est membre de la Confédération Internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs.

Société privée à but non lucratif, la SACEM a pour mission principale d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres, ou non. Si certaines formules alternatives, comme la musique libre (auteur décédé il y a plus de 70 ans), se sont développées, la SACEM représente l’immense majorité du répertoire musical.

Elle est contrôlée par la commission de contrôle, émanation de la Cour des comptes, les administrations fiscales et sociales, un commissaire aux comptes et ses sociétaires.

En 2018, la SACEM gérait les droits de 169 400 auteurs compositeurs et éditeurs. Elle a redistribué des droits d’auteurs à plus de 330 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde. La société redistribue 87 % des sommes collectées et elle emploie 1 300 personnes dont 625 en région opérant dans plus de 60 implantations régionales réparties sur tous les territoires français.

LEURS MISSIONS

Collecter et répartir les droits d’auteur.
Utiliser et valoriser les œuvres.
Promouvoir et soutenir les projets.
Etablir des partenariats nationaux et internationaux.
Représenter, défendre et protéger ses membres.

LA SACEM & LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

La Ligue de l’enseignement propose aux associations culturelles et sportives de bénéficier de réductions auprès de la SACEM. Qu’elles soient au cœur de vos pratiques (organisation d’un cabaret …), ou annexes (diffusion de musique dans un atelier théâtre …), les œuvres originales que vous diffusez dans le cadre de vos activités associatives sont soumises aux droits d’auteurs.

En échange d’un engagement à sensibiliser son réseau associatif à l’importance du paiement de ces droits, notre fédération bénéficie et fait bénéficier l’ensemble de son réseau d’une réduction substantielle accordée par la SACEM. Ces droits transitent par des organismes collecteurs comme la SACEM qui les reversent ensuite. Il s’agit ici de rémunérer les auteurs pour leurs créations.

Les associations affiliées bénéficient de réductions sur les droits d’auteur de :

9,5% à 12,5% pour les manifestations occasionnelles.
9,5% à 12% pour la gestion de salles de spectacles et de cinéma.
9,5% pour l’organisation de festivals.

Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la SACEM. Elles sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d’avance.

Pour les activités de loisirs et d’entretien non synchronisées :

L’UFOLEP dispose d’une convention avec la SACEM qui exonère des parts SACEM et SPRE les associations pratiquant à activités sportives qui diffusent de la musique en “fond musical, non synchronisé”. Aucune démarche n’est nécessaire par les associations concernées, l’UFOLEP communique directement avec la SACEM. Une centralisation à l’échelle départementale ou régionale pour une réduction supplémentaire expérimentée en 2025 : En tant que Fédération départementale ou Union Régionale, vous pouvez centraliser les déclarations, collecter les droits de vos associations affiliées et être l’interlocuteur de la SACEM. Elle ouvrirait la possibilité d’une réduction supplémentaire de 20%. Ajouté au 20% déduits lorsque la déclaration est faite 15 jours au préalable. Cette proposition permettrait donc de bénéficier d’une réduction qui irait jusqu’à 40%.

TUTORIEL

Sur le site client de la SACEM, l’association choisit le type d’autorisations. Elle clique sur « obtenir cette autorisation en ligne ». Trois cas de figures sont possibles :

L’association a un espace client et se connecte avec ses identifiants.
L’association est déjà client de la SACEM mais n’a pas de compte en ligne. Elle se connecte avec l’identifiant qui figure sur ses courriers qu’elle a reçus de la SACEM ou à défaut son numéro de Siret.
L’association n’a pas de compte et n’a jamais été cliente de la SACEM. Elle doit créer un compte comme nouveau client à partir de son numéro de Siret ou en sélectionnant « association sans Siret ».

Après avoir renseigné ses coordonnées, l’association indique être membre d’ « une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la SACEM ». Une liste déroulante s’affiche, elle sélectionne « LFEEP- la Ligue de l’enseignement » et renseigne la date d’adhésion (date de début et de fin de saison en cours).